Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FIL'NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 8205278360001
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DUNKERQUE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 74DT
Section cadastrale 2 : 105DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Nombre de logements collectifs créés : 102
Nombre de logements total créés : 102
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6668
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre