Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE ELISABETH
Numéro de SIRET du demandeur : 44029585500033
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES URSULINES
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOUVINES
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 141BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre