Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTEUR
Dénomination personne morale demandeur : CITAGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 75032415400012
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : BD BEAUMARCHAIS
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS-3E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RACINE et ANGLE DES RUE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER PONT ROMPU
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 492AK
Section cadastrale 2 : 311AK
Section cadastrale 3 : 355AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3649
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1234
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre