Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMODIFF
Numéro de SIRET du demandeur : 81404486300011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RONCQ
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 462DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 551
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre