Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI 162 RBP
Numéro de SIRET du demandeur : 81438054900026
Numéro de voie du demandeur : 58/6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BART
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRUN PAIN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 175DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre