Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VAUBAN
Code postal du demandeur : 59020
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 332-3
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD GAMBETTA
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 531IK
Section cadastrale 2 : 532IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre