Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FERHOS
Numéro de SIRET du demandeur : 802810382
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE WATTEAU
Code postal du demandeur : 59150
Localité du demandeur : WATTRELOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ERMITAGE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 290AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-03-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre