Informations sur le permis de construire n°05959915T0069

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59491
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL HENEAUX
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 9EV
Section cadastrale 2 : 183EV
Section cadastrale 3 : 184EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15237
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 64
Nombre de logements de 4 pièces : 35
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 153
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10630
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30