Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPRL
Dénomination personne morale demandeur : SPRL IMMODUB
Numéro de SIRET du demandeur : B0534388935
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE STAINT BRUNO
Code postal du demandeur : 7500
Localité du demandeur : TOURNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 40BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 972
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre