Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CPAF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84425690900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PONTHIEUX
Code postal du demandeur : 59223
Localité du demandeur : RONCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POUTRAINS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 149HK
Section cadastrale 2 : 75HK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2301
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 670
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 679
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre