Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MOZART INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 813331634
Numéro de voie du demandeur : 867
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2.4.
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDRE RIBOT
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 214EY
Section cadastrale 2 : 215EY
Section cadastrale 3 : 213EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 637
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre