Informations sur le permis de construire n°0595991800080

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTEPULCIANO
Numéro de SIRET du demandeur : 804152296
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CROIX
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE WAILLY
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 152HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30