Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA NORDISTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA NORDISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81320871700013
Numéro de voie du demandeur : 3080
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE WARNETON
Code postal du demandeur : 59890
Localité du demandeur : DEULEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUBAIX
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 308BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre