Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 83929283600013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 94800
Localité du demandeur : VILLEJUIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DELOBEL
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 27HI
Section cadastrale 2 : 23HI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre