Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : AFTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34037759700026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RHIN
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : CHAUSSEE WATT
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 1DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre