Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CROIX VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 383438041
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MATISSE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : HENRI MATISSE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 4DE
Section cadastrale 2 : 70DE
Section cadastrale 3 : 69DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre