Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BUSINESS IMMO FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81422885400018
Numéro de voie du demandeur : 328 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLINQUET
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VALENCIENNES
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 260HT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3335
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 923
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre