Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COEUR JOYEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 483534046
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALFRED LEFRANCOIS
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ALFRED LEFRANCOIS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 180BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 713
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
France Cadastre