Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOM CASSI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOM CASSI
Numéro de SIRET du demandeur : 445043045
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auber
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : RUE AUBER
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 334CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 741
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre