Informations sur le permis de construire n°0595991600022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHAUFFERIE DE LA PLAINE
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PALOMBE
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD CONSTANTIN DESCAT
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 469IM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1083
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01