Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT BRUNO
Code postal du demandeur : 7500
Localité du demandeur : TOURNAI ( BELGIQUE )
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 bi
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD GAMBETTA
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 40BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-04-01
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 972
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre