Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 1ere IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82132043900010
Numéro de voie du demandeur : 22 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BONDUES
Lieu-dit du demandeur : 7 CITE JOVENEAUX
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRADFORD
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 48DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1234
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre