Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARINA BAYSANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 75171324900017
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BLOCUS
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : MERIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GAND
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 430EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre