Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48217800100025
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21/23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DUNKERQUE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 199HR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1131
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre