Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTISME & FAMILLES HAUTS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38134409200170
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 62220
Localité du demandeur : CARVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FERME
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 160BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4241
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2596
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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