Informations sur le permis de construire n°05959919T0115

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOURCOING EPIDEME
Numéro de SIRET du demandeur : 432631471
Numéro de voie du demandeur : 2 B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 430BE
Section cadastrale 2 : 429BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3137
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2608
Surface ' Artisanat ' démolie : 2608
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30