Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ETS DUMORTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 88578279700017
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROTTERDAM
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROTTERDAM
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 375DP
Section cadastrale 2 : 85DP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 9435
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre