Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 21590599300014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Code postal du demandeur : 59208
Localité du demandeur : TOURCOING cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HALOT
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 48HZ
Section cadastrale 2 : 40HZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 409
Surface ' Service public ' démolie : 142
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
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