Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : A.T.E.P
Numéro de SIRET du demandeur : NORDW595002180
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DRAGON
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L' ALMA
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 83HM
Section cadastrale 2 : 4HM
Section cadastrale 3 : 3HM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2783
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4833
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 4833
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 451
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 4833
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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