Informations sur le permis de construire n°05959918T0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AROLIV IMMO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80776870000013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUIZOT
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE NEUVILLE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 322AO
Section cadastrale 2 : 644AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12