Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS D'EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 825239601
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU LOBEL
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU LOBEL
Code postal du demandeur : 62510
Localité du demandeur : ARQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARTYRS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 297AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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