Informations sur le permis de construire n°05959918T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ATEP EIC Lycee Professionnel Marie-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 78385152000032
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENAIX
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENAIX
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 200BX
Section cadastrale 2 : 132BX
Section cadastrale 3 : 134BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Surface ' Service public ' démolie : 323
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06