Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIX DOMINIQUE SIX
Numéro de SIRET du demandeur : 504282989
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CHATEAUX
Code postal du demandeur : 7780
Localité du demandeur : COMINIES ( BELGIQUE )
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 263BH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 139
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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