Informations sur le permis de construire n°05959917T0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE PARAMEDICAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI AQUAMED
Numéro de SIRET du demandeur : 82518523400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PEINTRE GRAU
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 198IV
Section cadastrale 2 : 187AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 239
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 239
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 239
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10