Informations sur le permis de construire n°05959917T0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81974731200018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban CS 500068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 197HV
Section cadastrale 2 : 216HV
Section cadastrale 3 : 65HV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 705
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 705
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27