Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION SQUARE
Numéro de SIRET du demandeur : 81954709200018
Numéro de voie du demandeur : 3080
Libellé de la voie du demandeur : Route de Warneton
Code postal du demandeur : 59890
Localité du demandeur : DEULEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 309BH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 890
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 706
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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