Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIE IRM TOURCOING NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 82345861700011
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT COTY
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 259AP
Section cadastrale 2 : 776AR
Section cadastrale 3 : 277AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92431
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 418
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
France Cadastre