Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Ass des Jardins Familiaux de Tourcoing
Numéro de SIRET du demandeur : 44376344600012
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lille
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 337AC
Section cadastrale 2 : 338AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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