Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : Ass des Jardins Familiaux de Tourcoing
Numéro de SIRET du demandeur : 44376344600012
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lille
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 357AC
Section cadastrale 2 : 353AC
Section cadastrale 3 : 290AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 672
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
France Cadastre