Informations sur le permis de construire n°05959917T0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SSCV TOURCOING SEBASTOPOL
Numéro de SIRET du demandeur : 83127569800015
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESPOIR
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 49BM
Section cadastrale 2 : 47BM
Section cadastrale 3 : 42BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7927
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28