Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sa
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESTAURANT CROCODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 34394671100029
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ENGLOS
Lieu-dit du demandeur : AUX MOULINS
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES EN WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 296AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre