Informations sur le permis de construire n°05959916T0115

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMODIF
Numéro de SIRET du demandeur : 81404486300011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RONCQ
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 63EV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 887
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03