Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MYRIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 18768973900034
Numéro de voie du demandeur : 313
Libellé de la voie du demandeur : RUE COLBERT
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 259AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 802
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 499
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 499
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre