Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEO
Numéro de SIRET du demandeur : 38275583300011
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROUBAIX
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOSSEE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 493BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 488
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
France Cadastre