Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 21590599300014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Code postal du demandeur : 59208
Localité du demandeur : TOURCOING cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PIATS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 3BC
Section cadastrale 2 : 4BC
Section cadastrale 3 : 5BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3267
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 489
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
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