Informations sur le permis de construire n°05959916T0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACTIDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50146713800019
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EPIDEME
Code postal du demandeur : 59202
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EPIDEME
Code postal du terrain : 59202
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 9BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14080
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 875
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 875
Surface ' Bureau ' démolie : 875
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6895
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2054
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2054
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18