Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCM
Dénomination personne morale demandeur : SCM DES DRS DESOUTER ET TOSSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34817915100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ALFRED LEFRANCOIS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 630BE
Section cadastrale 2 : 500BE
Section cadastrale 3 : 501BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 121
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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