Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LE GITE
Numéro de SIRET du demandeur : 775626443
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOLINEL BAT D 1ER E
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93 QU
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRUN PAIN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 413DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
France Cadastre