Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE ELISABETH
Numéro de SIRET du demandeur : 44029585500033
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES URSULINES
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOUVINES
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 141BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 277
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
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