Informations sur le permis de construire n°05959916T0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 77562703700267
Numéro de voie du demandeur : 339
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHENE HOUPLINE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL BEYENS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 626AO
Section cadastrale 2 : 627AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10441
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16